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  • Le contenu de ma plainte peut-il être utilisé contre moi?

    Non, ce contenu ne peut l’être. Quand un usager porte plainte de bonne foi (c’est-à-dire sans intention de nuire), personne ne peut se servir des renseignements qu’il a fournis contre lui dans une action en justice. Personne n’a le droit d’exercer des représailles contre lui. La réponse est identique, que la plainte ait été rejetée ou non (www.éducaloi.qc.ca).

  • Y a-t-il un temps limite pour déposer une plainte?

    Il n’y a pas de temps limite. Toutefois, le plus tôt est toujours le mieux. Plus on attend, plus on court le risque de ne plus se rappeler des faits avec exactitude, ce qui rend le traitement de la plainte plus difficile. Toutefois, il est à noter que le protecteur du citoyen en matière de santé et de services sociaux ne peut pas réviser une décision du commissaire s’il s’est écoulé plus de deux ans entre cette décision et la plainte au protecteur du citoyen (www.educaloi.qc.ca).

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